Nous vous présentons ci-dessous notre Engagement en matière de Gestion et de ¨Protection de vos Données Personnelles. La connexion et la navigation sur le site mucodec.com par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site mucodec.com est assurée par la Fédération des MUCODEC sis Bd Dénis. Sassou Nguesso / Centre ville – BP 13237 Brazzaville République du Congo –E.mail : contact@mucodec.com – Tel : +242 06 987 90 00
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site mucodec.com est AMEN SASU 12-14, Rond Point des Champs Elysées – BP 75008 Paris France – Téléphone : (+33) 01 70 99 53 41 – Site Internet : www.amen.fr.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site mucodec.com permet à l’utilisateur d’avoir accès gratuitement à la présentation des MUCODEC:
- Produits & services financiers ;
- Informations institutionnelles.
Cet espace est accessible par tout, 7j/7, 24h/24 sauf cas d’interruption programmée ou non découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site mucodec.com ne saurait être tenu responsable. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Avec l’EGPD des MUCODEC, l’utilisateur dispose de la possibilité de rectification, de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site mucodec.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mucodec.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site mucodec.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site; L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site mucodec.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site mucodec.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation congolaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du Congo-Brazzaville seront seuls compétents.
CGU en vigueur au 20/05/2021